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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICES

 

 

PREAMBULE

 

VICTOR CREATEURS est une société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 15.000 euros, immatriculée au Registre du commerce de la Rochelle sous le numéro RCS 822 105 706, dont le siège social est situé au 7, rue Saint Nicolas 17000 La Rochelle.

VICTOR CREATEURS est une société qui édite un site internet « VICTOR CREATEURS.com » dont l’objet est de faire la promotion en ligne d’artisans créateurs, qu’elle aura préalablement sélectionnés, qui réalisent des objets uniques personnalisables par les Utilisateurs du Site. Pour ce faire, VICTOR CREATEURS met à disposition des fonctionnalités en ligne grâce auxquelles les Utilisateurs pourront personnaliser, créer, façonner des objets fabriqués et achetés directement auprès des artisans créateurs.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE SERVICE, QUI ONT POUR OBJET L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SITE « VICTOR CREATEURS.COM » ET LEUR UTILISATION PAR L’UTILISATEUR.

ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS,

RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

 

 

Article 1 : Termes clés

 

« Site » désigne le Site internet VICTOR CREATEURS.com.

 

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site « VICTOR CREATEURS.com » ou l’un des services proposés par le Site, qu’elle ait ou non effectué une commande en ligne.

 

« Services » désigne les services fournis par VICTOR CREATEURS sur le Site internet, sur ses applications mobiles ou autres et tout autre service fourni par VICTOR CREATEURS.

 

« Artisan Créateur » désigne l’artisan et/ou le créateur, qui est référencé sur le Site Internet              VICTORCREATEURS.com, qui fabrique et vend directement le Produit à l’Utilisateur qui a passé commande.

 

« Le Produit » désigne toute création personnalisée par l’Utilisateur qui est fabriquée et vendue par un Artisan Créateur référencé sur le Site.

 

 

Article 2 : Conditions dUtilisation

 

En utilisant l’un quelconque de nos Services, même en naviguant simplement sur notre Site, et, notamment, lorsque vous créez un compte et/ou avant de passer commande, vous acceptez sans réserve de vous conformer et d’être lié par les stipulations des présentes Conditions Générales.

 

Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux applications mobiles et aux Services en découlant et à leur utilisation. Elles constituent dès lors un accord ayant force obligatoire entre vous et VICTOR CREATEURS.

 

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez ni accéder ni utiliser nos Services.

 

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez également avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente qui régissent vos droits et obligations avec les Artisans Créateurs vendeurs. Veuillez donc les lire attentivement en cliquant sur le lien ici.

 

 

Article 3 : Modification

 

VICTOR CREATEURS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, les applications mobiles ou les Services ou les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site. Nous actualiserons également la « date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 4 : Admissibilité

 

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, des applications mobiles ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

 

 

Article 5 : Fonctionnement du Site

 

Les objets mis en ligne sur le Site sont organisés en plusieurs catégories : Couteau, maroquinerie, parapluie et toute autre future nouvelle catégorie. Ces objets ont été rigoureusement sélectionnés par VICTOR CREATEURS auprès d’artisans créateurs selon une Charte d’Excellence et respectent la législation française en vigueur.

 

Comme indiqué ci-dessus, VICTOR CREATEURS met à disposition des Utilisateurs du Site, des outils (fonctionnalités) qui leur permettent de personnaliser eux-mêmes en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile un objet.

 

VICTOR CREATEURS s’efforce que tous ses Services soient les meilleurs possibles. Ainsi, VICTOR CREATEURS met tout en oeuvre pour faire en sorte que les fonctionnalités mises à disposition (photographies, textes, descriptifs, graphisme etc.) soient le plus précises possibles et représentent au mieux les aspects du Produit fabriqué et vendu par l’Artisan Créateur.

 

Cependant, ces fonctionnalités n’ont pour finalité que de donner une représentation indicative du Produit commandé. En effet, compte tenu de la nature artisanale du Produit fabriqué et des matériaux utilisés pour la conception, il se peut que le Produit fabriqué diffère de la représentation de la fiche descriptive. Ainsi, à titre d’exemple, ces différences peuvent porter notamment sur les matières naturelles utilisées, les teintes de couleurs, les matériaux (ex. les lames Damas, les bois pour les couteaux).

 

En conséquence, VICTOR CREATEURS ne peut en aucun cas garantir que le Produit vendu sera rigoureusement identique à celui commandé sur le Site.

 

 

Article 6 : Conclusion du Contrat en ligne

 

Les Produits référencés sur le Site sont des objets personnalisables. Le prix, la disponibilité et le délai de livraison sont indiqués sur le Site.

 

L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser l’achat.

 

L’Utilisateur choisit l’objet souhaité. Il peut ensuite le façonner à sa guise en sélectionnant les options qui lui sont proposées en ligne. Une fois, la personnalisation terminée, la commande est enregistrée. Le client reçoit une proposition de prix. Si le Client est d’accord avec le prix proposé, il valide en ligne sa commande et reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les Présentes Conditions Générales et les Conditions Générales de Vente en cochant les cases réservées à cet effet. Le délai de fabrication du Produit, qui varie selon l’objet choisi et l’Artisan Créateur, est indiqué lors de la validation de la commande. Le contrat est alors conclu sous réserve du paiement intégral du prix.

 

Il procède ensuite au paiement intégral du prix du Produit. Le refus du paiement par la banque du client entraînera la caducité immédiate du contrat de vente conclu entre l’Utilisateur Acheteur et l’Artisan Vendeur.

 

VICTOR CREATEURS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Utilisateur sur une commande antérieure.

 

 

Article 7 : Obligations de lUtilisateur

 

Avant de procéder à toute commande en ligne, l’Utilisateur doit renseigner les données indiquées sur le formulaire d’inscription, à savoir civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison. La demande de l’Utilisateur doit être aussi précise que possible. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

 

Il est le seul responsable des données renseignées, non seulement en ce qui concerne leur exactitude mais aussi leur conservation, de toute communication auprès de tiers que ce soit par erreur, négligence ou faute et de leur utilisation frauduleuse. En cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel de l’Utilisateur, ce dernier devra en informer VICTOR CREATEURS dans les plus brefs délais.

 

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander. La responsabilité de VICTOR CREATEURS ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays (hors France) où le Produit est livré (ex : interdiction d’importation d’un produit) L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser son compte PAYPAL pour le paiement de sa commande, et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de l’utilisation des services du Site.

 

 

Article 8 : Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

 

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou encore des taxes d’Etats sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas inclus dans le prix et ne sont pas pris en charge par les Artisans Vendeurs, ni par VICTOR CREATEURS. Ils seront à la charge du Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

 

A tout moment et en fonction des modifications de données fiscales et/ ou économiques, les prix peuvent être modifiés. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Si le prix du produit est modifié après l’achat de l’Utilisateur, ce dernier est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande.

 

 

Article 9 : Paiement

 

VICTOR CREATEURS a reçu mandat des Artisans Créateurs de percevoir le prix des commandes des Produits et de traiter toutes réclamations relatives au paiement.

 

VICTOR CREATEURS transmettra les paiements reçus à chaque Artisan Vendeur.

 

Le paiement se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par l’’intermédiaire de MONETICO ou de PAYPAL, ou directement via le compte PAYPAL du Utilisateur afin d’assurer une solution de paiement 100% sécurisée.

 

En cas de refus du paiement par la banque de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée.

 

Le paiement est débité du compte de l’Utilisateur dès validation de la commande.

 

 

Article 10 : Cartes cadeaux

 

Les cartes cadeaux, qu'elles soient en version papier ou digitale, ne peuvent être rachetées ou échangées contre de l'argent. Elles ne peuvent pas non plus être remplacées en cas de perte ou de vol. Les cartes cadeaux papier et digitales expirent à minuit, un an après la date d'achat.

 

Les cartes cadeaux papier et digitales sont délivrées par VICTOR CREATEURS.

 

 

Article 11 : Délais de fabrication et de livraison

 

11.1 Les Produits nécessitent la prise en compte d’un délai de fabrication. Ce dernier change en fonction des créateurs et du produit. Le délai de fabrication et de livraison du Produit est indiqué à l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.

 

Toutefois, si le délai fabrication indiqué sur le site ne peut être respecté par l’Artisan Vendeur, VICTOR CREATEURS s’engage à informer l’Utilisateur de ce retard dans les plus brefs délais par mail et/ou par téléphone.

 

11.2 Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés.

 

11.3 L’Utilisateur doit rigoureusement compléter tous les champs du formulaire de livraison lors de la commande à savoir ses coordonnées de livraison avec son numéro de téléphone fixe ou portable. Seul l’Utilisateur est responsable du contenu de ces informations.

 

11.4 L’Utilisateur devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet.

 

 

Article 12 : Responsabilité et garanties

 

12.1 VICTOR CREATEURS est un simple prestataire et mandataire des artisans créateurs. Il agit en conséquence en leur nom et pour leur compte.

 

VICTOR CREATEURS ne fabrique pas, ne vend pas, ne détient pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les Produits vendus par l’intermédiaire de ses Services. VICTOR CREATEURS a juste pour objet de promouvoir des artisans créateurs par l’intermédiaire de ses Services et ainsi de les mettre en relation avec les Utilisateurs de son Site.

 

Les Produits sont donc directement vendus par les artisans créateurs indépendants. En conséquence, VICTOR CREATEURS ne saurait être tenu responsable et/ou garant de la qualité, de la conformité, des défauts, y compris des vices cachés, de quelque nature que ce soit affectant les Produits vendus par les artisans créateurs.

 

En cas de recours et à défaut de solution amiable, toute action liée au Produit acheté doit être directement engagée à l’encontre de l’artisan créateur vendeur dudit Produit dont les coordonnées figurent sur la facture.

 

 

12.2 VICTOR CREATEURS exécute ses Services le mieux possible et s’engage à résoudre dans les meilleurs délais toute anomalie de fonctionnement de son Site qu’il aura détectée.

 

Cependant, VICTOR CREATEURS ne peut garantir que son Site sera exempt de tout virus, de toute perturbation, de toute intrusion extérieure affectant l’utilisation de son Site.

 

 

12.3 VICTOR CREATEURS fera ses meilleurs efforts afin que les Services proposés satisfassent les attentes des Utilisateurs, mais il ne peut pas en aucun le garantir.

 

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site VICTOR CREATEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VICTOR CREATEURS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VICTOR CREATEURS

 

 

Article 14 : Données personnelles

 

14.1 La société VICTOR CREATEURS se réserve le droit de collecter et de transmettre les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que VICTOR CREATEURS lui adressent.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. En adhérant à Ces conditions Générales et aux Conditions Générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du contrat.

 

En saisissant votre adresse email sur le Site, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et des offres notamment promotionnelles concernant les produits mis en vente sur le Site. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter directement Victor Créateurs.

 

 

14.2 Le Site comporte des cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de lui proposer des services personnalisés.

 

Les cookies sont sans dommage pour l’ordinateur de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.

 

 

Article 15 : Archivage Preuve

 

VICTOR CREATEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de VICTOR CREATEURS seront considérés par toutes les parties concernées, en particulier l’Utilisateur, qui a acheté un Produit, et, l’artisan créateur, qui l’a vendu, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

 

 

Article 16: Invalidité partielle Intégralité du contrat Tolérance

 

16.1 Le fait qu’une clause quelconque des Conditions d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions.

 

16.2 La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions d’Utilisation ne constitue en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation ni une modification des Conditions Générales. Le fait de ne pas mettre en oeuvre l’un des droits concédé par les Conditions Générales ne vaut pas renonciation pour l’avenir de ce droit.

 

 

Article 17 : Droit applicable et litige

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

 

Toute action en justice contre Victor Créateurs lié à l’Utilisation de nos Services devra être intentée devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle qui sera seul compétent.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule

 

VICTOR CREATEURS est une société qui édite et développe un site internet « VICTOR CREATEURS.com » sur lequel des artisans créateurs préalablement sélectionnés selon une Charte d’Excellence peuvent vendre leur création directement à des acheteurs situés aux quatre coins du

 

VICTOR CREATEURS met à disposition des utilisateurs de son site des outils qui vont leur permettre de personnaliser, de façonner l’objet souhaité et d’en faire ainsi un objet unique.

 

POUR ASSURER QUE LEXPERIENCE SUR VICTOR CREATEURS SOIT LA MEILLEURE POSSIBLE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE QUI DETERMINENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ARTISANS VENDEURS ET DES UTILISATEURS ACHETEUR DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS.

 

 

Termes clés

 

« Site » désigne le Site internet VICTOR CREATEURS.com.

 

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site « VICTOR CREATEURS.com » ou l’un des services proposés par le Site, qu’elle ait ou non effectué une

commande en ligne.

 

« Acheteur » désigne l’Utilisateur qui a passé commande.

 

« Services »désigne les services fournis par VICTOR CREATEURS sur le Site internet, sur ses applications mobiles ou autres et tout autre service fourni par VICTOR CREATEURS.

 

« Artisan Créateur » désigne aussi bien l’artisan, le fabricant, le créateur et le Vendeur qui est référencé sur le Site Internet VICTOR CREATEURS.com, qui fabrique et vend directement le Produit à

l’Utilisateur qui a passé commande.

 

« Le Produit » désigne toute création personnalisée par l’utilisateur qui est fabriquée et vendue sur le Site par un artisan créateur référencé sur le Site.

 

 

Article 1 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) applicables entre le Vendeur et l’Acheteur s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du Site Internet de VICTOR CREATEURS. Les Présentes pourront être modifiées, à tout moment par la publication d’une nouvelle

version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Avant toute validation de sa commande, l’Utilisateur Acheteur devra avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Présentes Conditions Générales en cochant une case réservée à cet effet.

 

L’Utilisateur Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

L’Utilisateur Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve

contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des

 

 

Article 2 : Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

 

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou encore des taxes d’Etats sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas inclus dans le prix et ne sont pas à la charge de l’Artisan Vendeur, ni de VICTOR CREATEURS.

 

Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

 

A tout moment et en fonction des modifications de données fiscales et/ ou économiques, les prix peuvent être modifiés. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Si le prix du produit est modifié après l’achat, l’Acheteur est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande.

 

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Les Produits référencés sur le Site sont des objets faits main et personnalisables. Le prix, la disponibilité et le délai de livraison sont indiqués sur le Site.

 

L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser l’achat. L’Utilisateur choisit l’objet souhaité. Il peut ensuite le façonner à sa guise en sélectionnant les options qui lui sont proposées en ligne. Une fois la personnalisation terminée, la commande est enregistrée. Le Client reçoit une proposition de prix. Si le Client est d’accord avec le prix proposé, il valide en ligne sa commande et reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les Présentes Conditions Générales et les Conditions Générales d’Utilisation en cochant les cases réservées à cet effet. Le délai de fabrication du Produit, qui varie selon l’objet choisi et l’Artisan Créateur, est indiqué lors de la validation de la commande. Le contrat est alors conclu sous réserve du paiement intégral du prix.

Il procède ensuite au paiement intégral du prix du Produit. Le refus du paiement par la banque du client entraînera la caducité immédiate du contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artisan Vendeur.

 

La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, il s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L’Artisan Vendeur a donné mandat à VICTOR CREATEURS de percevoir le prix des commandes des Produits et de traiter toutes réclamations relatives au paiement dans les conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

Article 5 : Produits

 

Les caractéristiques essentielles des objets vendus et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

 

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client après conclusion du Contrat et Réception du Prix, sauf cas de force majeure.

 

Les parties conviennent que les illustrations, les descriptifs et/ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

 

Article 6 : Transfert de propriété et des risques

 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Le transfert des risques du Produit vendu s’effectue au moment de la livraison.

 

 

Article 7 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

 

Le délai de livraison se compte en jours ouvrés.

 

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, il dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur par l’intermédiaire de son mandataire, Victor Créateurs, procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

 

Le Vendeur confie à son mandataire, VICTOR CREATEURS, le soin d’assurer le suivi de la commande.

 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserves utiles sur le produit livré.

 

 

Article 8 : Rétractation et retour

 

8.1 Conformément à l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, l’Acheteur ne peut exercer de droit de rétractation « pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

8.2 L’objectif des artisans créateurs, en accord avec VICTOR CREATEURS, est la satisfaction du Client.

Si ce dernier n’est pas satisfait du Produit à la réception de sa commande ou si le Produit ne correspond pas au cahier des charges établi, l’Artisan créateur en collaboration avec son Prestataire, VICTOR CREATEURS, s’efforceront de trouver une solution satisfaisante.

 

Pour ce faire, l’Artisan Créateur et VICTOR CREATEURS ont convenu que le Client adressera sa demande à VICTOR CREATEURS.

 

La demande doit être adressée à :

VICTOR CREATEURS

7, rue Saint Nicolas - 17000 La Rochelle

Email : serviceUtilisateurs@victor-createurs.fr

T : [x]

 

 

Article 9 : Garanties

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et des vices cachés des

 

 

9.1 Garantie de conformité

 

Conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, « le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

 

En application des dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code la Consommation, le « consommateur bénéficie d’un délai de deux ans pour agir à l’encontre du Vendeur à compter de la délivrance du bien ».

 

Le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.

 

Le Consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévus à l’article L.211-9 du Code de la Consommation.

 

 

9.2 Garantie des vices cachés

 

Le Consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions définies par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

L’article 1641 du Code civil français dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

 

Dans cette hypothèse, le Consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1648 du Code civil, « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

Article 10 : Clause limitative de responsabilité

 

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à hauteur du prix du Produit vendu.

 

S’il s’avérait que les matériaux nécessaires à la fabrication du Produit étaient indisponibles, l’artisan Vendeur s’engage à mandater VICTOR CREATEURS à procéder au remboursement du Produit dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation. L’Acheteur renonce alors à procéder à tout recours de quelque nature qu’elle soit contre l’Artisan Vendeur et /ou Victor Créateurs.

 

 

Article 11 : Invalidité partielle Intégralité du contrat Tolérance

 

11.1 Le fait qu’une clause quelconque des Présentes Conditions devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Présentes Conditions Générales.

 

11.2 La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne constitue en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation ni une modification des Conditions Générales. Le fait de ne pas mettre en oeuvre l’un des droits concédé par les Conditions Générales ne vaut pas renonciation pour l’avenir de ce droit.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou de VICTOR CREATEURS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article 13 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.